FIA-NET.com, La sérénité de l'achat

Pourquoi ai-je reçu un mail de demande de pièces justificatives ?
FIA-NET intervient pour plus de 1 500 sites marchands dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. En moyenne, ces tentatives de fraude concernent 2% à 3% des transactions reçues par un site : elles consistent à commander en ligne après avoir usurpé une identité (nom, prénom, numéros de CB ...). Cette usurpation se déroule généralement dans le monde physique (mémorisation des informations lors d'un paiement par exemple) à l'insu du détenteur de la CB et souvent sans vol physique de cette CB.

Les contrôles de FIA-NET se font dans un premier temps automatiquement grâce à un système informatique de contrôle des commandes. Pour 2 à 3 % des transactions, le traitement automatique ne permet pas de s'assurer de l'identité de l'acheteur et une demande de pièces justificatives est alors nécessaire. Ceci n'a rien de personnel, mais un système automatique ne peut valider 100% des commandes.

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Etes-vous autorisé à me contacter et à me demander ces pièces ?
Les traitements mis en oeuvre par FIA-NET dans le cadre de ses activités de lutte contre la fraude à la carte bancaire ont reçu deux autorisations délivrées par la CNIL (Délibération n°2005-008 du 18 janvier 2005 et n°2005-164 du 21 juin 2005).

De plus, les CGV du site marchand que vous avez acceptées lors de votre achat précisent bien que la transaction faisait l'objet d'un traitement par FIA-NET. Dans ce cadre, il est indiqué que FIA-NET peut vous contacter.

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A quoi servent les pièces demandées ?
Ces différentes pièces permettent à FIA-NET de certifier que vous êtes bien à l'origine de la transaction en vérifiant que les pièces transmises correspondent aux informations indiquées dans la commande. Après avoir reçu vos pièces, FIA-NET avertit le marchand que la transaction ne comporte pas de risque de fraude et lui garantit la transaction. Le marchand peut alors vous livrer sans crainte.

A réception des pièces lisibles, FIA-NET informe le commerçant en moins de 12 heures ouvrées.
Sans ces pièces, FIA-NET ne peut pas accorder de garantie au marchand. Celui-ci décidera seul d'honorer ou non la commande.

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J'ai déjà commandé plusieurs fois sur le même site sans problème ou sur d'autres sites FIA-NET, pourquoi un contrôle aujourd'hui ?
Les techniques des escrocs évoluent sans cesse. FIA-NET adapte donc en permanence ses procédures et ses critères de contrôle afin de vous protéger ainsi que les marchands. Ainsi, un élément de votre commande (montant du panier, produit acheté, nouvelle adresse ...) peut déclencher une demande de vérification d'identité alors que dans les commandes précédentes, aucun élément ne déclenchait un contrôle supplémentaire. Il arrive parfois que des escrocs usurpent des identités de personnes achetant régulièrement en ligne : c'est pour éviter ce cas que nous pouvons contrôler votre commande.

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Mon paiement a été accepté par la solution de paiement en ligne. Pourquoi dois-je répondre aux contrôles de FIA-NET ?
L'autorisation bancaire fournie par la banque sur son interface de paiement donne au marchand les informations suivantes :

- La carte bancaire est valide et il n'y a pas eu d'opposition de son possesseur ;
- Le compte bancaire est suffisamment approvisionné pour couvrir la vente.

L'autorisation bancaire ne peut pas garantir au marchand que les informations indiquées au moment du paiement ont été fournies par le vrai détenteur de la carte. Donc, si le numéro de carte a été volé et que le propriétaire ne s'en est pas encore aperçu, le marchand ne sera pas prévenu par les contrôles des systèmes de paiement. Il sera alors victime d'une fraude.

En effet, le détenteur de la carte n'étant pas au courant de l'usurpation de son numéro, il ne fera pas immédiatement opposition. De ce fait, les solutions de paiement bancaires ne peuvent pas garantir au marchand que l'utilisateur de la carte est bien son possesseur.

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Que faire si vous êtes victimes d'une usurpation d'identité ?
Si vous êtes victime d'une usurpation de votre identité bancaire et que vous constatez sur vos relevés de compte un paiement en ligne dont vous n'êtes pas l'auteur, la Loi du 15 novembre 2001 vous protège.

La Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 vous donne 70 jours à compter de la date de l'opération contestée pour demander à votre banque le remboursement intégral des sommes indûment débitées. Cette période peut être portée contractuellement à 120 jours dans votre contrat bancaire. Vous serez remboursé par votre banque. Celle-ci se tournera ensuite vers la banque du marchand pour récupérer les sommes en question. En fin de compte, c'est le marchand qui subira le coût de la fraude. C'est pour cela que FIA-NET intervient pour garantir les commerçants.

En plus de l'opposition à votre banque, il vous sera conseillé, en parallèle, de porter plainte contre X pour usurpation d'identité.

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Comment être sûr que les contrôles de FIA-NET ne sont pas du phishing ?
Le phishing est une escroquerie qui consiste à se faire passer pour un professionnel pour essayer de récupérer les informations bancaires de ses clients. Vous pouvez vérifier facilement que FIA-NET est bien à l'origine du mail adressé, car les noms de domaines utilisés par FIA-NET dans le courrier électronique que vous avez reçu et dans la page actuelle sont bien des domaines officiels déposés par FIA-NET : www.fia-net.com ou www.fia-net.fr.

Enfin, vous pouvez vérifier l'identité de FIA-NET qui est une société inscrite au Registre du Commerce sous le numéro RCS Paris B429 121 866. Vous pouvez le vérifier sur le site de www.societe.com. Vous avez aussi la possibilité de vous renseigner directement auprès du site marchand pour vérifier que votre commande fait bien l'objet d'un contrôle FIA-NET.

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En achetant sur les sites FIA-NET, vous bénéficiez automatiquement gratuitement de notre interface de médiation des litiges.

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