Conditions d'utilisation des données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre des formulaires d'inscription, questionnaires de satisfaction, études et tombola FIA-NET font l'objet d'un traitement automatisé de données déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 896 150.

Destinataires des données
La société FIA–NET, société anonyme au capital de 40 880 €, domiciliée au 15 rue du Faubourg Montmartre – 75009 PARIS – RCS Paris 429 121 866 – est le destinataire de toutes les données récoltées dans le cadre des formulaires d'inscription, questionnaires de satisfaction, études et tombola FIA-NET.

Propriété des données
FIA–NET acquiert la propriété des données récoltées dans le cadre des formulaires d'inscription, questionnaires de satisfaction, études et tombola FIA-NET.

Identité du responsable du traitement
FIA–NET S.A. domiciliée au 15 rue du Faubourg Montmartre – 75009 PARIS, Société anonyme au capital de 40 880 € – RCS Paris 429 121 866 est le responsable du traitement.

Exercice du droit d'accès, de modification et de suppression
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de suppression aux données qui le concernent en effectuant sa demande par courrier postal en joignant une copie de pièce d'identité conformément à la réglementation en vigueur.

La demande d'accès de l'utilisateur doit être adressée à :
FIA–NET
Informatiques et Libertés – Traitement 896150
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS

Une demande de suppression des données sera effective au plus tard dans les 5 jours à compter de la réception de la dite demande.

Utilisation des données
L'utilisateur autorise FIA–NET à exploiter les différentes données récoltées dans le cadre des formulaires d'inscription, questionnaires de satisfaction, études et tombola FIA-NET conformément aux choix d'opt–in effectués. Ces choix peuvent être modifiés à tout instant par l'utilisateur en écrivant à FIA–NET – Service Informatique et Libertés, 15, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

L'utilisateur déclare notamment vouloir être informé par tout moyen du développement des activités de FIA–NET.

Dans le cas où l'utilisateur a coché l'option lui offrant la possibilité de recevoir des offres commerciales des partenaires de FIA–NET (opt–in), il autorise ces derniers à lui adresser par voie électronique, des offres commerciales en rapport ou non avec les services FIA-NET. Il autorise également FIA–NET à céder, louer, à titre onéreux ou gratuit et à tout tiers, les différentes données récoltées dans le cadre des formulaires d'inscription, questionnaires de satisfaction, études et tombola FIA-NET. Dans le cas où l'utilisateur n'a pas coché cette offre, ce démarchage par voie électronique est expressément exclu du champ des utilisations des données personnelles de l'utilisateur.

Durée de conservation des données
Les données recueillies dans le cadre des formulaires d'inscription, questionnaires de satisfaction, études et tombola FIA-NET seront conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur dernière utilisation par l'utilisateur.

Droit de rectification des données
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA–NET – Service Informatique et Libertés, 15, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.